Ingénierie de l'innovation

La prime d'aménagement du territoire est une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi.

 

 

 

Les entreprises technologiques peuvent bénéficier de cette prime au titre de la PAT Tertiaire. Cette aide peut se traduire par une prime en fonction du nombre d'emplois créés ou une prime couvrant une partie de votre projet d'innovation (jusqu'à 60%).

L'ensemble du territoire national est éligible à la PAT Tertiaire à l'exception de
l'agglomération de Lyon et de la région Ile de France (JO, décret n° 2001-312).

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