
La prime d'aménagement du territoire est une subvention d'équipement
accordée par l'Etat aux entreprises réalisant, dans les régions
prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant
une répercussion sur l'emploi.

L'ensemble
du territoire national est éligible à la PAT Tertiaire à
l'exception de
l'agglomération de Lyon et de la région Ile de France (JO,
décret n° 2001-312).